Retrouvez dans cette section les principaux outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme 

 

Les fiches "pas à pas" qui vous guident au travers du Code du développement territorial (CoDT) :

Depuis le 1er juin 2017, le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur en Wallonie. Il remplace intégralement le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Il s’agit d’une réforme essentielle des matières de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire aux effets multiples, dont notamment l’instauration de délais de rigueur ayant un impact direct sur le suivi de votre demande s’ils ne sont pas respectés. Consciente de la difficulté souvent rencontrée par le citoyen pour s’y retrouver, la Ville de Namur met à votre disposition plusieurs fiches pédagogiques. Celles-ci ont pour but de vous guider « pas à pas » au travers des différentes étapes que suivra votre dossier et de vous indiquer les actions éventuelles que vous aurez à entreprendre auprès des services communaux.

Les outils d'aménagement du territoire

Schéma de développement communal (anciennement Schéma de structure communal )

Depuis la destruction des remparts en 1865, la ville de Namur s’est agrandie pour satisfaire les besoin dus à sa croissance. Des faubourgs se sont créés tout à côté du centre-ville. Cependant, à partir de 1960, sous l’impulsion d’un pétrole bon marché, ce modèle est mis à mal par l’utilisation accrue de l’automobile et l’étalement urbain qui l’accompagne. On a construit partout, sans se soucier des coûts pour la collectivité et des effets négatifs sur l’environnement. Les fonctions, jadis concentrées, se sont diluées, y compris dans les villages.

Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont de plus en plus de difficultés d’assurer le service universel auquel les citoyens ont droit. Il est temps d’adopter une nouvelle manière de faire et de vivre la ville.  Pour y remédier, Namur a pris l’initiative de se doter d’un Schéma de Structure Communal (SSC) qui donne les grandes orientations de son développement à l’horizon 2025.
Découvrez ci-dessous les ambitions de ce Schéma de Structure communal, adopté par le Conseil communal. 

Schéma directeur d'aménagement durable des quartiers de Bomel et de Saint-Servais

Véritable plan d’action à court, moyen et long termes, le Schéma directeur d’aménagement durable de Bomel et Saint-Servais (établi en 2009) a pour mission principale de détecter les carences des quartiers afin d’y remédier et de s’appuyer sur leurs atouts pour lancer le processus de redynamisation. Le schéma constitue donc un guide destiné à orienter les secteurs publics et privés, en partenariat avec la population, vers un objectif d’amélioration qualitative et durable des quartiers.

Schéma directeur d'aménagement durable du sud-est de l'agglomération (Erpent)

Le plateau d’Erpent-Jambes traversé par la Nationale 4, axe irriguant la partie Sud de Namur, est un territoire en pleine mutation. Ses qualités paysagères, son accessibilité, sa proximité du centre-ville en font un lieu particulièrement recherché. Les terrains à bâtir y sont encore très nombreux, 150 hectares en zone d’habitat au plan de secteur et 90 hectares en réserve d’habitat, ce qui potentiellement permettrait d’accueillir environ 5.000 nouveaux habitants. Sans encadrement, l’urbanisation du plateau risque de se poursuivre au coup par coup engendrant un étalement de l’habitat coûteux pour la collectivité, gaspilleur de terres agricoles et de zones boisées, conduisant à l’asphyxie en matière de mobilité et qui menace le caractère rural des villages. Par rapport à ces risques, le schéma directeur d'aménagement durable du sud-est de l'agglomération est un outil urbanistique prospectif devant permettre aux pouvoirs publics, aux habitants et aux investisseurs et entrepreneurs de construire ensemble un avenir durable sur le plateau dans le respect de ceux qui y habitent déjà et dans le souci de ceux qui y vivront un jour.

Les outils d'urbanisme

 

Les Guides de bonnes pratiques

Quelle que soit la nature de l’intervention projetée sur un bien bâti ou non bâti, celle-ci a un impact direct sur l’image et la perception d’un quartier voire, dans certains cas, de toute la ville. D’où l’importance pour la Ville de Namur de définir les bonnes pratiques élémentaires qu’elle entend recommander sur l’ensemble de son territoire afin de préserver au mieux le cadre de vie de ses habitants.

Motivée par un souci constant de transparence et d’information quant aux démarches pouvant être entreprises sur son territoire, la Ville de Namur a mis à la disposition des personnes susceptibles d’être concernées (citoyen, demandeur de permis, auteur de projet, commerçant, …) plusieurs guides de bonnes pratiques sur des thématiques récurrentes (stationnement, antennes et lignes à haute tension, enseignes et dispositifs de publicité, terrasses, vitrines, …).

Certaines thématiques sont déjà actuellement régies par des normes réglementaires préexistantes. Les guides de bonnes pratiques n’ont évidemment pas pour vocation de se substituer à ces normes et prescriptions réglementaires mais plutôt de compléter celles-ci dans la mesure où, d’une part, ils ne leur sont pas contradictoires et, d’autre part, ils apportent un éclairage concret, pragmatique et complémentaire à leur bonne et adéquate application sur le terrain. 

Les  guides présentés ci-dessous illustrent et/ou en détaillent donc au mieux ce qu’il est recommandé de faire et de ne pas faire en la matière.

Le Guide communal d'urbanisme sur les Enseignes

Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d’aménagement du territoire en Wallonie. Dans ce cadre, le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) devient un des outils en matière d’urbanisme à l’échelle communale. Il concerne tout ou une partie du territoire communal et traite d’une ou plusieurs thématiques. Elles prennent en compte les spécificités du territoire sur lequel porte le guide.

Le Guide Communal d’Urbanisme décline les objectifs des schémas régionaux et communaux en objectifs d’urbanisme, par des indications, en tenant compte des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte. Le guide communal a une valeur indicative.

Les moratoires

Namur a souhaité agir en interdisant certains types de projets urbanistiques portant sur les thématiques suivantes : implantations de Fast Food, démolitions de biens mosans, implantations commerciales et Horeca le long de la N4. 

Le Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) sur les propriétés mosanes

La vallée de la Meuse est exceptionnelle : outre la majesté du fleuve, elle possède des falaises, des versants verts, de nombreux ensembles architecturaux de valeur, des ouvrages d’arts, la Citadelle, ... Elle est un atout économique pour la ville, notamment sur le plan touristique. C’est aussi un lieu de promenade et de détente apprécié des namurois. L’ensemble paysager que constitue la vallée est donc un patrimoine commun qu’il convient de protéger. Pourtant, avant l’adoption en 2010 du Règlement Communal d’Urbanisme relatif aux biens mosans, il ne bénéficiait d’aucune forme de reconnaissance officielle, hormis quelques éléments ponctuels classés. Voilà pourquoi la Ville de Namur a souhaité préserver le cadre verdoyant de la vallée de la Meuse et son patrimoine bâti remarquable au travers d'un règlement communal d'urbanisme. 

Le Plan Communal d'Aménagement Révisionnel (PCAR) du square Léopold

Le Plan Communal d’Aménagement (PCA) est un document réglementaire permettant aux communes d'organiser de façon détaillée l'aménagement d'une partie de leur territoire. Il précise le plan de secteur en le complétant, et peut, au besoin, le réviser. Il répond à des objectifs variés. Il peut être l'expression d'une idée générale d'aménagement d’un nouveau quartier ou celle d'une volonté plus particulière. Le plan communal d'aménagement révisonnel du square Léopold traduit concrètement un programme préalablement mis au point et permet de fixer des règles précises à son application.